Avant toute chose, il faut savoir que l’assurance automobile est obligatoire en France et sur tout son territoire même si vous disposez d’un véhicule que vous n’utilisez pas. C’est pourquoi, il est conseillé d’y souscrire, ne serait-ce qu’un minimum pour rouler en toute sérénité, cependant, pour les personnes qui veulent connaître les risques de conduire un véhicule sans assurance, il peut s’agir de pénalités ou d’amendes à payer. C’est ce dont nous allons parler dans cet article, en plus de vous rajouter une information par rapport au renforcement de la lutte contre le défaut de l’assurance.
Me ferai-je sanctionner si je roule sans assurance auto ? : les pénalités de défaut d’assurance
Comme nous l’avons mentionné dans le premier paragraphe, il est obligatoire de faire une souscription à une assurance auto en France pour n’importe quel véhicule qui dispose d’un moteur. Ceci est régi par la loi et précisément dans le code de l’assurance dans l’article L211-1, quand vous êtes assuré, vous aurez une carte dite internationale d’assurance auto, lors d’un contrôle routier, c’est cette dernière qu’on vous demandera de présenter en plus de la carte grise et du permis de conduire (valide bien sûr).
Au cas où le conducteur n’est pas assuré et qu’il est contrôlé par la gendarmerie, voici ce que risque son permis ou son véhicule :
- retrait de permis (suspension) pour une durée maximale de 3 ans ;
- le véhicule qui est confisqué ;
- interdit de conduire n’importe quel véhicule qui fonctionne avec un moteur que ce soit avec un permis ou non (durée maximale : 5 ans) ;
- permis annulé et impossible de le repasser jusqu’à un temps passé (3 ans max) ;
- le conducteur devra se payer un stage pour se faire sensibiliser quant à la sécurité de la route (obligatoire si demandé) ;
- véhicule immobilisé sur place ;
- une peine pour faire des travaux pour l’intérêt général ;
- une peine dite jour et amende, qui consiste à payer une somme d’argent quotidiennement pendant un certain temps.
Si vous conduisez sans assurance : voici les amendes que vous risquez de payer
Ce n’est pas seulement votre véhicule ou votre permis de conduire qui courent des risques quand vous n’êtes pas souscrit à une assurance automobile, vous aussi, en tant que conducteur risquez des amendes à payer, c’est ce qu’on appelle des sanctions d’ordre financier.
D’abord, il y a une amende dite forfaitaire quand vous êtes sans assurance, son prix s’élève à 500 €, ce montant peut se voir réduit à 400 € si vous la payez en moins de 15 jours, en outre, une majoration est prévue pour les personnes têtues qui refusent le paiement au delà de 45 jours.
Si le sinistre est grave, on peut arriver à traiter votre dossier dans un tribunal, où celui qui est fautif payera 3750 €, ce montant peut doubler (à 7500 €) si une autre faute est commise en pleine condamnation (récidive).
Cependant, il y a un cas où vous pouvez être assuré mais oubliez de coller votre vignette d’assurance sur le pare-brise, dans ce cas, l’amende forfaitaire s’élève à seulement à 35 € (minoration à 22 € ou majoration à 75 € et un montant maximale de 150 €).
Le renforcement des lois contre les conducteurs non assurés
Ce sont des sanctions légales auxquelles vont s’exposer les conducteurs qui n’ont pas d’assurance automobile, elles sont faites pour atteindre ce genre de conducteurs même quand ils ne sont pas responsables d’un accident où minimum, un tiers est impliqué.
Des procédures en toute légalité ont été élaborées, qui sont très strictes et ont été mises en vigueur, on peut donner l’exemple avec l’obligation de la présence d’un gendarme ou d’un policier lorsqu’un accident qui a touché le corps d’un individu a lieu.
Pour déterminer qui est responsable de l’accident, il faut d’abord que l’assurance auto de chaque conducteur impliqué soit vérifiée, c’est une condition très importante avant n’importe quel acte.
Étant donné le chiffre alarmant en 2017 des nombres de conducteurs à défaut d’assurance, qui s’est élevé à 700 000 personnes, une loi encore plus stricte a été mise en vigueur au début de l’année 2019 (le premier janvier), autorisant les gendarmes ou les policiers à avoir l’accès au fichier des véhicules assurés.
Dans ce fichier se trouveront toutes les informations à propos du conducteur, les compagnies d’assurance le mettent à jour constamment (chaque jour pour être plus précis), de ce fait, les autorités pourront alors savoir si le conducteur est souscrit ou non à un contrat d’assurance, en plus, il est possible de lire automatiquement la plaque d’immatriculation d’un véhicule et grâce à un système électronique de détecter si ce dernier est assuré ou non.
