L’assurance moto est obligatoire et il est tout aussi obligatoire de mettre en évidence et de façon bien visible la vignette d’assurance. C’est la preuve réelle et le justificatif qui permet de prouver que le moteur à deux roues fait bien l’objet d’une assurance et qu’il est bien couvert. Ne pas coller sa vignette d’assurance peut même faire l’objet d’une amande. La question qui se pose souvent, c’est où coller sa vignette d’assurance pour sa moto. On vous expliquera donc où la positionner sur votre véhicule.
La réglementation relative à l’assurance et à la vignette moto
L’assurance moto est bien évidemment obligatoire pour pouvoir conduire tous types de motos. Si on veut profiter de la conduite de sa moto en toute simplicité, il est important de souscrire à une assurance moto. Le type de l’assurance à laquelle on va souscrire est laissé au choix de l’assuré. Cependant, une couverture d’une moto au tiers doit être le minimum obligatoire, étant donné qu’elle englobe la responsabilité civile. Cette garantie est le minimum requis, car elle pourra réparer ou prendre en compte les dommages pouvant être causés aux tiers. C’est donc une forme de protection minimale pour les tiers et également pour les assurés.
La vignette d’assurance est en réalité le certificat qui prouvera la souscription à une assurance, ce dernier doit donc être visible, en plus d’être en période de validité. C’est donc pour cette raison qu’il est obligatoire de la coller ou de la mettre sur la moto. Dans le cas contraire, le conducteur de la mission sera « récompensé » d’une contravention/infraction. L’amende sera une sanction forfaitaire de 35 €, dans le cas où la vignette de l’assurance n’est pas collée sur la moto.
Comment obtenir sa vignette d’assurance ?
La vignette d’assurance est un certificat prouvant que la moto fait bien l’objet d’une couverture. C’est donc l’assureur qui devra la délivrer à l’assuré. Cette vignette va comprendre toutes les informations nécessaires pour reconnaître la moto assurée, l’assuré et la compagnie d’assurance. À savoir :
- Le nom de la compagnie d’assurance ;
- Le numéro d’identification propre à chaque assuré ;
- L’immatriculation de la moto ;
- Les délais de la validité de l’assurance, donc sa date de début et de fin.
De manière générale, la vignette doit être livrée dès la signature du contrat d’assurance. Cela dans le but de la coller dès que possible pour éviter toute contravention. Cependant, il faut noter que l’assureur a une période de deux semaines pour vous délivrer cette fameuse vignette, même si la plupart la délivrent instantanément après la signature du contrat. Dans le cas où l’assureur ne donne pas le justificatif dans les délais prévus à cela, il existe une procédure à suivre qui est une procédure de mise en demeure pour l’envoi de votre certificat d’assurance moto.
Où positionner sa vignette d’assurance ?
C’est vrai qu’en ce qui concerne la vignette d’assurance pour les quatre roues, dont les voitures, il est assez simple de trouver où les coller. Effectivement, la carrosserie est assez large pour les mettre. De plus, le pare-brise présente une place largement suffisante pour coller toutes les vignettes qui peuvent être obligatoires. Cependant, cela peut être un peu plus difficile de trouver où les adhérer lorsqu’on a une deux roues et donc, une moto. Étant donné qu’il n’y a pas de pare-brise, il faudra chercher un endroit alternatif pour les mettre.
Pour faciliter la réflexion, le code des assurances vient en quelque sorte à la rescousse, étant donné qu’il explique et décrit bien précisément où il faudrait coller la vignette. Selon le code des assurances, la vignette d’assurance doit être positionnée de manière à ce que les informations inscrites dessus soient visibles et qu’elle soit, elle-même, visible aux personnes qui sont de face. Cela veut dire que les vignettes doivent être positionnées sur la fourche, par devant ou bien sur le garde-boue.
Il est inscrit que le positionnement de la vignette doit se faire ainsi, mais cela ne veut pas dire que si on la positionne autre part, ça engendrera une sanction. En effet, aucun texte de loi ne stipule cela, mais il est de coutume de la mettre à cette place.
Il est utile de savoir qu’on peut retrouver sur le marché des portes-vignettes. Cependant, certains modèles demandent à ce qu’ils soient retournés pour montrer la vignette et ceux-là sont, dans la plupart des cas, non homologués.
