Chaque individu cherche à protéger ses biens financiers et ceux de ses proches. Deux produits d’épargne se trouvent souvent au cur de cette démarche : l’assurance vie et le contrat de capitalisation. Quelle est donc la différence entre ces deux types de contrats ? Comment fonctionnent-ils et quels sont les avantages de l’un par rapport à l’autre ? C’est ce que nous allons tenter d’éclaircir.
Fonctionnement de l’assurance vie
L’assurance vie n’est pas uniquement une garantie contre le risque de décès. C’est aussi un excellent outil de placement financier. En effet, lors de la souscription d’une assurance vie, vous versez des primes qui seront ensuite investies dans différents supports en fonction de vos objectifs et de votre profil d’investisseur.
Ces supports peuvent être des fonds en euros, garantis en capital, ou des unités de compte, plus risquées mais offrant un potentiel de rendement plus élevé. La gestion de ces supports peut être libre ou pilotée, selon vos connaissances en matière d’investissement.
L’assurance vie offre des avantages en matière de fiscalité, surtout en cas de rachat partiel ou total après 8 ans, et un cadre privilégié pour la transmission de votre capital à vos proches. L’assurance vie est d’ailleurs souvent utilisée dans le cadre de la préparation de la succession.
Le contrat de capitalisation, une alternative à l’assurance vie
Le contrat de capitalisation fonctionne sur le même principe que l’assurance vie : vous versez des primes qui sont ensuite investies dans différents supports. La principale différence entre les deux contrats réside dans leur finalité. Alors que l’assurance vie a une finalité de prévoyance (protection des proches en cas de décès de l’assuré), le contrat de capitalisation a une finalité purement patrimoniale.
Le contrat de capitalisation peut être une excellente solution pour ceux qui souhaitent se constituer un capital à moyen ou long terme. Il est particulièrement adapté aux personnes ayant une forte capacité d’épargne et qui n’ont pas besoin de prévoir une transmission de leur patrimoine.
La fiscalité du contrat de capitalisation est similaire à celle de l’assurance vie en cas de rachat, mais diffère en cas de décès. En effet, en cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré à la succession et les héritiers doivent donc payer des droits de succession.
Transmission et succession : l’avantage de l’assurance vie
En matière de transmission et de succession, l’assurance vie présente de nombreux avantages par rapport au contrat de capitalisation. En effet, en cas de décès de l’assuré, les sommes versées sur le contrat d’assurance vie sont transmises hors droits de succession aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Cet avantage est toutefois plafonné à 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées après 70 ans.
De plus, l’assurance vie permet de désigner librement les bénéficiaires, ce qui peut être un atout pour préparer sa succession en dehors du cadre légal de la réserve héréditaire. En revanche, le contrat de capitalisation se transmet comme n’importe quel bien de la succession et est soumis aux droits de succession.
Fiscalité : une équité entre assurance vie et contrat de capitalisation
En matière de fiscalité, l’assurance vie et le contrat de capitalisation se valent. Tous deux bénéficient d’un régime fiscal avantageux en cas de rachat après 8 ans : l’impôt sur le revenu est alors de 7,5% après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.
En revanche, en cas de décès, l’assurance vie offre un cadre fiscal plus avantageux puisque les sommes transmises aux bénéficiaires sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les sommes transmises sont soumises à un prélèvement de 20% puis de 31,25% au-delà de 700 000 euros.
Choix du contrat : une question de situation personnelle
Le choix entre un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation dépend avant tout de votre situation personnelle et de vos objectifs. Si vous souhaitez préparer votre succession et protéger vos proches, l’assurance vie sera plus adaptée. En revanche, si votre objectif est de vous constituer un patrimoine à moyen ou long terme, le contrat de capitalisation peut être une bonne option.
Il est donc essentiel de bien réfléchir à vos objectifs avant de souscrire à l’un ou l’autre de ces contrats et de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans votre réflexion.
L’assurance vie et le contrat de capitalisation face aux prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont une partie intégrante de la fiscalité française et impactent le rendement de tous les placements financiers, y compris l’assurance vie et le contrat de capitalisation. Ces prélèvements, qui s’élèvent actuellement à 17,2%, se composent principalement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement de solidarité.
Pour l’assurance vie, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts générés par les fonds en euros. Pour les unités de compte, ces prélèvements sont effectués au moment du rachat ou du décès de l’assuré. Dans le cas du contrat de capitalisation, les prélèvements sociaux sont appliqués de la même manière que pour les unités de compte d’une assurance vie, c’est-à-dire lors du rachat ou du décès du souscripteur.
Il est à noter que ces prélèvements s’ajoutent à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique de 30% (PFU) qui s’applique sur les gains réalisés lors du rachat de votre contrat. Cette particularité est à prendre en compte lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
Les spécificités du contrat de capitalisation pour les personnes morales et la nue-propriété
Le contrat de capitalisation présente certaines spécificités intéressantes pour les personnes morales et les détenteurs de nue-propriété. En effet, ce type de contrat peut être souscrit par une personne morale (entreprise, association, etc.) pour se constituer une épargne à moyen ou long terme. Les contrats d’assurance vie, quant à eux, sont exclusivement réservés aux personnes physiques.
Par ailleurs, le contrat de capitalisation se distingue de l’assurance vie par la possibilité de démembrement de la propriété du contrat. Cela signifie que la nue-propriété et l’usufruit du contrat peuvent être répartis entre différentes personnes, ce qui peut être particulièrement intéressant dans le cadre de la gestion d’un patrimoine familial.
Il est à noter que le démembrement de propriété d’un contrat de capitalisation peut également avoir des conséquences sur la fiscalité applicable. En effet, en cas de décès de l’usufruitier, la valeur du contrat est réintégrée dans sa succession, mais seule la valeur en nue-propriété est soumise aux droits de succession.
Conclusion
L’assurance vie et le contrat de capitalisation sont deux outils précieux pour la gestion de votre patrimoine. Le choix entre ces deux contrats dépendra de votre situation personnelle, de vos objectifs d’épargne et de transmission, de votre profil d’investisseur et de votre tolérance au risque.
L’assurance vie est particulièrement adaptée pour la transmission de votre patrimoine grâce à sa clause bénéficiaire et son cadre fiscal avantageux en cas de décès. Le contrat de capitalisation, quant à lui, peut être une bonne option pour se constituer un capital à moyen ou long terme, notamment pour les personnes morales ou dans le cadre du démembrement de propriété.
Quel que soit votre choix, pensez à diversifier vos investissements et à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans vos décisions. N’oubliez pas non plus de prendre en compte l’impact des prélèvements sociaux et de la fiscalitésur le rendement de vos placements.
FAQ
Qu’est-ce qu’une assurance vie et en quoi diffère-t-elle d’un contrat de capitalisation ?
L’assurance vie est un produit d’épargne à long terme qui permet à un souscripteur de se constituer une épargne ou de préparer sa retraite, tout en bénéficiant d’une couverture en cas de décès. En cas de décès, le capital ou une rente est versé à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. Le contrat de capitalisation, quant à lui, est également un produit d’épargne mais sans la couverture décès. Il permet de faire fructifier un capital pendant une période définie, avec une fiscalité avantageuse, notamment en termes de succession.
Comment la fiscalité appliquée à une assurance vie se distingue-t-elle de celle d’un contrat de capitalisation ?
La fiscalité de l’assurance vie est spécifique, surtout en cas de retrait après 8 ans, où les plus-values bénéficient d’abattements significatifs. En cas de décès, les sommes transmises bénéficient d’un régime fiscal favorable (exonération sous conditions). Pour le contrat de capitalisation, la fiscalité en cas de rachat est similaire à celle de l’assurance vie après 8 ans, mais il n’y a pas d’avantage spécifique en cas de décès du souscripteur, hormis la transmission hors succession qui peut être optimisée.
Peut-on désigner des bénéficiaires dans un contrat de capitalisation comme dans une assurance vie ?
Non, le contrat de capitalisation ne prévoit pas la désignation de bénéficiaires en cas de décès, contrairement à l’assurance vie. Le capital intégré dans un contrat de capitalisation entre dans la succession du souscripteur et est transmis selon les règles légales ou testamentaires. En revanche, il est possible de transmettre le contrat par donation.
Les contrats de capitalisation sont-ils soumis aux mêmes règles de disponibilité que les assurances vie ?
Les règles de disponibilité pour les contrats de capitalisation sont généralement similaires à celles des assurances vie, offrant une certaine flexibilité. Les épargnants peuvent effectuer des retraits partiels ou totaux à tout moment, sous réserve des conditions propres à chaque contrat. Cependant, pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux, il est conseillé de conserver le contrat pendant au moins 8 ans.
En termes de transmission, quelles sont les principales différences entre une assurance vie et un contrat de capitalisation ?
En termes de transmission, l’assurance vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital ou la rente en cas de décès du souscripteur, souvent avec une fiscalité allégée. Le contrat de capitalisation ne permet pas cette désignation mais peut être inclus dans une donation ou une succession. Il offre des possibilités de gestion et d’optimisation fiscale, notamment en ce qui concerne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), puisque contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’est pas comptabilisé dans l’assiette de cet impôt sous certaines conditions.
